Coopérative, portage salarial, couveuse… Des statuts juridiques pour les indépendants

Vous souhaitez démarrer votre activité tout en vous protégeant contre la précarité ? Il existe des structures comme le portage salarial, la coopérative d’activités et les couveuses d’entreprises pour réaliser vos projets.

La coopérative d’activités

Pour votre statut d’indépendant, vous avez entendu parler de la coopérative ? La définition est la suivante : une structure associant des entrepreneurs pour la création et le développement d’activités économiques. Les entrepreneurs signent un contrat d’entrepreneur-salarié-associé avec la coopérative, ou un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ils bénéficient de nombreux services : hébergement juridique de l’activité, couverture sociale, accompagnement et formation, suivi administratif… En échange, l’entrepreneur reverse 10 % de son chiffre d’affaires à la coopérative. Ces structures existent dans de nombreux domaines : agriculture, industrie, artisanat, recherche… Par exemple, de nombreux entrepreneurs désirant ouvrir un commerce entrent dans une coopérative de commerçants.

Le portage salarial

Les indépendants peuvent opter pour la solution du portage salarial. Le principe ? Le prestataire indépendant est employé par une société de portage salarial et effectue des missions pour des clients en toute autonomie. Il bénéficie du statut de salarié et est donc rémunéré par la société de portage, mais reverse une part à celle-ci (5 à 15 % du chiffre d’affaires). En outre, il profite de l’accompagnement administratif fourni par l’entreprise, de services de facturation et d’une couverture sociale. Il n’y a pas de durée limitée pour ce type de statut.

La couveuse d’entreprises

Ce dispositif créé en 2002 a pour but de permettre à un entrepreneur de tester son projet avant sa création, afin de vérifier si celui-ci est viable. La couveuse d’entreprises propose des formations individuelles ou collectives aux « apprentis entrepreneurs », ainsi que des entretiens réguliers. Les « couvés » bénéficient d’un hébergement juridique. Ils facturent leurs prestations avec le numéro de SIRET de la couveuse, qui perçoit les paiements et prélève 10 % du chiffre d’affaires. Les entrepreneurs qui entrent dans une couveuse signent un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), d’une durée de 12 mois et renouvelable deux fois.